avocat au service des victimes
intervient dans toute la France
21 Rue Beaunier
75014 Paris
01 48 74 30 95
accidents de la circulation
accidents médicaux
accidents sportifs
violence et agressions
accidents du travail
litiges assurancesContact
Bernard Jubert
21 Rue Beaunier
75014 Paris
Métro Porte d'Orléans
Tél. : 01 48 74 30 95
Mes actualités
Compétences
Avocat au service des victimes, j'interviens essentiellement dans les domaines suivants :
actualité > Réparation intégrale en cas de faute inexcusable
Actualité
Réparation intégrale en cas de faute inexcusable Publié le 27.12.2010
Par décision du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel pose le principe de la réparation des postes de préjudices non indemnisés forfaitairement par la Sécurité Sociale.
Les droits des victimes d'un accident du travail causé par la faute inexcusable de l'employeur sont considérablement renforcés par cette décision.
English spoken