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Avocat au service des victimes, j'interviens essentiellement dans les domaines suivants :

Compétences > Accidents de la circulation > l'aggravation des séquelles

L'aggravation des séquelles

Il arrive que l’état de santé d’une victime, consolidé au moment de la transaction, s’aggrave ensuite. C’est uniquement dans ce cas d’aggravation qu’il est possible de rouvrir le dossier avec la société d’assurance pour être indemnisé des nouveaux préjudices liés à l’aggravation.

Plus que jamais, l’assistance d’un médecin pour l’expertise est nécessaire car il faut distinguer entre ce qui ressort du vieillissement normal de la victime de ce qui constitue une aggravation des séquelles initiales. Seule sera indemnisée l’aggravation qui est en lien direct et certain avec l’accident.

Le délai de prescription est de 10 ans à compter non pas de l’accident mais de la consolidation de l’aggravation. Il est donc possible, en cas d’aggravation, d’obtenir une indemnisation complémentaire. Mon Cabinet gère ainsi plusieurs dossiers de clients victimes d’une aggravation suite à un accident survenu et indemnisé dans les années 80.

Les deux difficultés sont de retrouver les pièces de l’époque et surtout d’identifier l’assureur qui doit indemniser quand la société d’assurance de l’époque n’existe plus sous cette dénomination commerciale ou a été vendue.

Mon Cabinet sait assister les victimes pour retrouver tous ces éléments.

Bernard Jubert

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