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Avocat au service des victimes, j'interviens essentiellement dans les domaines suivants :

Compétences > Accidents de la circulation > la nomenclature

La nomenclature

Les Postes de préjudices

La liste des postes de préjudices indemnisables provient des travaux du groupe de travail dirigé par Monsieur Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Cette liste, communément appelée Nomenclature Dintilhac est appliquée par les juridictions et les assureurs.

Sur cette page vous trouverez la description des principaux postes de préjudices. La détermination exacte des postes de préjudices indemnisables ne peut résulter que du travail d’analyse que fait votre avocat de votre situation personnelle.

La nomenclature distingue les préjudices temporaires, de l’accident à la consolidation, et les préjudices permanents, après la consolidation.

La consolidation est le moment ou l’état de santé de la victime est stable, sans amélioration ni aggravation prévisible, permettant d’apprécier une incapacité définitive. Cette date de consolidation est fixée par expertise médicale. La date de la consolidation constitue aussi le point de départ de plusieurs délais, dont le délai de prescription pour agir contre l’assureur. Ce délai est de 10 ans à compter soit de la consolidation de l’accident initial soit de la consolidation de l’aggravation.

Les préjudices temporaires

  • Les dépenses de santé actuelles
    Ce sont tous les frais médicaux payés par la victime.
    Au titre du recours des tiers payeurs, l’assureur rembourse également la sécurité sociale et la mutuelle des frais qui ont été payés par ces organismes du fait de l’accident.

  • Les frais divers
    Ce sont les frais directement imputables à l’accident dont notamment les honoraires du médecin conseil de la victime, les frais d’assistance temporaire d’une tierce personne durant la maladie traumatique, les frais de transport.

  • Perte de gains professionnels actuels
    C’est la différence entre la rémunération de la victime avant l’accident et les indemnités journalières perçues. L’assureur complète les indemnités journalières reçues et rembourse la sécurité sociale, le régime de prévoyance et l’employeur en cas de maintien de salaire.

  • Déficit Fonctionnel Temporaire
    C’est l’incapacité personnelle de la victime à se livrer aux actes normaux de la vie courante de l’accident à la consolidation.

  • Souffrances endurées
    Ce sont les souffrances physiques et psychiques de la victime, de la date de l’accident à la date de la consolidation. Si des douleurs persistent après la consolidation, elles sont indemnisées par le déficit fonctionnel permanent.

  • Préjudice esthétique temporaire
    C’est l’indemnisation de devoir se présenter, entre l’accident et la consolidation, dans un état physique altéré au regard de ses proches.

Les préjudices permanents

  • Dépenses de santé futures
    Ce sont tous les frais médicaux prévisibles que la victime va supporter. Ce sont également les frais de prothèse et appareillage rendus nécessaires par le handicap permanent de la victime.

  • Frais de logement et de véhicule adapté
    Ce sont les frais d’adaptation du logement et du véhicule à l’handicap permanent de la victime.

  • Assistance par tierce personne
    Ce sont les coûts de l’aide permanente de la victime pour accomplir les actes de la vie quotidienne et nécessités par son handicap.

  • Perte de gains professionnels futurs
    Si l’incapacité permanente de la victime entraîne une perte ou une diminution de ses revenus professionnels, cette perte de gains est indemnisée par l’assureur pour la part non prise en charge par les organismes sociaux.

  • Incidence Professionnelle
    Ce poste indemnise notamment l’augmentation de la pénibilité de l’emploi, l’éventuelle reconversion, la perte d’une chance professionnelle.

  • Déficit Fonctionnel Permanent
    C’est l’indemnisation du dommage permanent sur le corps de la victime.

  • Préjudice d’agrément
    C’est la privation d’une activité spécifique sportive ou de loisir.

  • Préjudice esthétique permanent
    C’est la réparation de l’altération de l’apparence physique.

Les préjudices en cas de décès

En cas de décès de la victime, outre le préjudice moral des proches, il faut déterminer le préjudice économique du conjoint survivant. C’est un calcul complexe, fondé sur les tables de capitalisation, les revenus et les charges, pour lequel l’assistance d’un avocat est impérativement nécessaire. Selon qu’il est calculé par un assureur ou un avocat, le préjudice économique varie du simple au double.

Tels sont les principaux postes de préjudices indemnisables. L’indemnisation du préjudice étant fondée sur la situation personnelle de la victime, seule une analyse approfondie de votre situation par votre avocat permet de déterminer les préjudices propres à chaque victime.

Bernard Jubert

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