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Bernard Jubert, avocat spécialiste des accidents du travailAccidents du travail

L’accident du travail fait l’objet d’une réparation forfaitaire prévue par le Code de la sécurité sociale. La sécurité sociale verse à la victime d’un accident du travail des indemnités journalières au taux majoré et prends en charge intégralement les frais médicaux liés à l’accident.

Si la victime conserve une incapacité permanente, elle perçoit une rente ou un capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10%.

Si l’accident est causé par un tiers à l’entreprise, la victime dispose en outre d’un recours en responsabilité contre ce tiers responsable pour être intégralement indemnisée selon le droit commun. Si l’accident constitue également un accident de la circulation, la victime dispose également d’un recours de droit commun contre l’assureur de responsabilité.

Reste le cas très particulier de l’accident du travail causé par la faute inexcusable de l’employeur. Seule la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime d’obtenir une indemnisation intégrale de son préjudice ainsi que la majoration de la rente.

Dans tous les cas il convient de faire appel à votre avocat pour vérifier si vous pouvez avoir une indemnisation complémentaire aux prestations de la sécurité sociale.

Voir aussi :

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