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Avocat au service des victimes, j'interviens essentiellement dans les domaines suivants :

Compétences > Litiges assurances

Bernard Jubert, avocat spécialiste des litiges avec l'assuranceLitiges assurances

Les relations entre l’assuré et l’assureur sont régies d’une part par le code des assurances (ou le code de la mutualité pour les mutuelles) et le contrat d’assurance.

Le contrat d’assurances est lui-même constitué par les conditions générales (document imprimé par l’assureur qui comportent les dispositions générales du contrat) et les conditions particulières qui personnalisent les conditions générales aux besoins de l’assuré.

C’est au moment de la survenance d’un sinistre que l’assureur oppose à son assuré victime diverses conditions tirées du code des assurances ou des conditions générales pour minorer l’indemnité due ou ne pas la régler.

Mais ce n’est pas parce que l’assureur affirme péremptoirement que l’indemnité n’est pas due qu’il a juridiquement raison.

Que ce soit en matière de multirisque habitation, d’assurance construction, de catastrophe naturelle, de responsabilité civile, de contrat emprunteurs, d’assurance sur la vie, de prévoyance et de retraite, il est important de vérifier que la prestation de l’assureur est strictement conforme à ses obligations légales ou contractuelles.

Ma connaissance de l’assurance des particuliers me permet de vous assister efficacement dans ce domaine.

Bernard Jubert

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