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Cabinet de maître Jubert, les honoraires

Les honoraires

La tarification de nos prestations ne doit pas être un sujet tabou et nous devons discuter ensemble des honoraires dès le premier rendez-vous. Cela contribue à la transparence que nous devons entretenir entre nous.

En pratique, je vous propose une convention d’honoraires comprenant d’une part un honoraire fixe et d’autre part un honoraire lié au résultat.
Cette convention d’honoraires permet d’ajuster à vos possibilités financières les besoins de fonctionnement du cabinet
(plus de la moitié des honoraires perçus servent à payer les charges et frais de fonctionnement !)

Les dates de paiement des honoraires ainsi que l’assiette et le taux de l’honoraire de résultat sont clairement indiqués dans la convention.

Par simplicité pour les particuliers, les honoraires mentionnés dans la convention sont exprimés T.T.C. (TVA à 19,6%).

Vous bénéficiez d'un contrat de Protection Juridique ?
vous pourrez faire jouer cette garantie à mon profit dans le cadre de la convention d’honoraires.

 
Maître Bernard Jubert
21, rue Beaunier
75014 Paris
Métro Porte d'Orléans
Tél : 01 48 74 30 95





la convention d'honoraire

La convention d'honoraires est un contrat signé entre vous et votre avocat et destiné à fixer les principes régissant le paiement des honoraires dus ainsi que leur mode de calcul au titre des travaux effectués et des résultats éventuellement obtenus.

Les honoraires correspondent à la rémunération de votre avocat pour une prestation déterminée.

Il est forfaitaire lorsque votre avocat vous propose un montant global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Il ne peut être modifié qu'avec votre accord.

Il peut être accompagné d'un honoraire complémentaire lié au résultat obtenu et est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues.

Aucun honoraire de résultat ne peut être exigé si une convention d'honoraires incluant cette clause n'a pas été signée.

La loi interdit formellement la fixation d'honoraires uniquement liés au résultat judiciaire.